Conditions Générales de Vente
Coordonnées, contacts et assistance :
Le site www.medialux.it est géré par Euroluce, dont le siège social est situé 16 Via Giuseppe Giusti - 22063 Cantù (CO) Italie. Euroluce est une entreprise de commerce au détail de produits multi-marques, qui opère à travers le site www.medialux.it.
Si vous avez besoin d'aide, il vous est possible d'envoyer un courriel à l'adresse suivante :[email protected]
Garantie sur les produits exposés :
Tous les produits vendus par Euroluce sont couverts par la garantie standard du fabricant et 24 mois de garantie pour les défauts de conformité, conformément au décret législatif du 24/02.
TVA et achats à partir d'États membres de l'UE :
Pour chaque commande passée, l'entreprise Euroluce émet une facture en bonne et due forme. Concernant l'émission de la facture, feront foi les informations fournies par le client lors de la commande.
Tous les prix indiqués sur le site www.medialux.it s'entendent TVA incluse.
En passant une commande à partir d'un État membre de l'Union européenne (hors Italie), il est possible de demander que soit détaillé le montant de la TVA conformément à la règlementation en vigueur. La procédure s'effectue automatiquement au moment de la commande. Dans ce cas, il est prévu un contrôle de la validité du numéro d'identification TVA auprès des autorités fiscales.
Acceptation des conditions générales de vente :
En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies pendant le processus d'achat et accepter les présentes conditions générales de vente.
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient entre 10 à 12 jours. Ces délais s'entendent exception faite de quelques articles faits à la main, pour lesquels les temps d'attente sont bien évidemment plus importants, c'est par exemple le cas de céramiques particulières peintes à la main, du verre de Murano, etc. Articles pour lesquels le temps d'attente peut s'étendre jusqu'à 20 jours.
Modalités d'achat :
La bonne réception de la commande est confirmé sous la forme d'une réponse par e-mail, envoyé automatiquement par le système e-commerce à l'adresse de courrier électronique fournie par le client. Ce message de confirmation indique le «numéro de commande», à utiliser dans le cadre de toutes les communications d'informations ultérieures au service clientèle. Le message rappelle tous les renseignements saisies par le client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer en temps et heure les éventuelles corrections, par e-mail à[email protected].
Annulation de la commande et retour de la marchandise :
La commande peut être annulée par le vendeur ou par le client. Euroluce a le droit d'annuler les commandes à sa discrétion, il communiquera alors sa décision au client par e-mail, et effectuera simultanément le remboursement du paiement.
En cas d'annulation de la commande par le client alors que la marchandise n'a pas été envoyée, nous procèderons au remboursement intégral de la somme versée. En cas d'annulation de la commande alors que la marchandise a déjà été expédiée, nous attendrons le retour de la marchandise pour effectuer le remboursement. Dans ce cas, le retour du produit est à la charge du client et le remboursement comprend les montants accessoires payés par Euroluce.
En cas de retour, la marchandise doit être envoyée à l'adresse ci-dessus,au siège social de Euroluce, par courrier avec traçabilité, en prenant soin d'emballer la marchandise avec un nouvel emballage de protection et sans rien écrire sur l'emballage d'origine du produit, qui doit être reçu complet avec tous les accessoires et documents d'accompagnement, comme neuf. Dans le cas où l'emballage ou le produit seraient endommagés, il ne sera pas possible d'effectuer le remboursement.
La marchandise reste la propriété de Euroluce jusqu'à ce que le paiement soit intervenu, y compris en cas de paiement à la livraison sans versement d'acompte. Le courrier ne peut accepter les paiements en espèces que jusqu'à un montant de 500,00 Euro.
Modalités de paiement :
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
1) A la livraison (paiement en espèces à livraison au coursier)
2) Paypal ou carte de crédit
3) Virement bancaire
Pour le paiement à la livraison il pourra être demandé un supplément d'un montant modique.
Modalités et frais d'expédition :
Les envois sont effectués avec le plus grand soin, souvent en utilisant un triple emballage. Pour les produits en verre de Murano et similaires sont utilisés des emballages adaptés y compris au transport maritime. Dans tout les cas les expéditions sont assurées à la charge d'Euroluce.
La marchandise commandée est expédiée à l'adresse indiquée au moment de votre inscription, ou à une autre adresse en fonction des indications du client. En cas d'achat par Paypal l'adresse de livraison doit correspondre à l'adresse de facturation.
Il est possible de choisir entre l'expédition "standard" ou "sur rendez-vous".
L'expédition est toujours assurée à la charge d' Euroluce. Tous dommages constaté sur les produits à la réception, qu'ils soient imputables au transport ou toute autre cause, seront couverts par notre assurance. Il est demandé de signaler par e-mail dans les 24 heures suivant la réception, et d'envoyer une ou plusieurs photos du produit endommagé. En cas de non-conformité de la marchandise Euroluce fera le nécessaire pour résoudre le problème dans les plus brefs délais. Dans ce cas, il sera demandé une photo de l'étiquette située sur l'emballage du produit, à partir duquel il est possible de retrouver le code article.
Responsabilité et dommages et intérêts :
Est exclu tout droit du client à dommages et intérêts ou indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour dommages directs ou indirects aux personnes et / ou aux biens, du fait d'un défaut d'acceptation, y compris partiel, d'une commande ou en cas de retard dans la livraison de la commande. Est exclue en outre toute responsabilité du fait d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou du fait de défauts d'installation. Les lampes doivent être installés par du personnel qualifié. Les outils doivent être utilisés en respectant les normes de sécurité.
Droit de rétractation :
Conformément au décret 206 du 09/06/05, si le client est un consommateur (c'est à dire une personne qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle), il est en droit de résilier le contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans qu'il soit nécessaire de fournir des explications et sans pénalité, dans les 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.
Confidentialité :
Les renseignements personnels demandés au moment de l'acheminement de la commande sont collectées et traitées aux fins de satisfaire les demandes expresses du client et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Euroluce garantit à ses clients le respect des règles relatives au traitement des données à caractère personnel couvertes par le Code de confidentialité visées par le décret législatif n ° 196 du 30.06.03. Le titulaire du traitement des données est Euroluce, Via Giuseppe Giusti 16-22063 Cantù (CO) Italie.
Réclamations :
Toute éventuelle réclamation doit être adressée à Euroluce, Via Giuseppe Giusti 16-22063 Cantù (CO). Pour tous litiges la juridiction compétente est celle de Como (CO) ITALIE.
Note d'information relative au traitement des données personnelles aux termes de l’article 13 du D. Législ. n° 196 du 30 juin 2003
Pour utiliser le service d'achat en ligne de Medialux-Euroluce nous avons besoin d'obtenir et traiter vos données personnelles que vous fournissez en remplissant et en envoyant le formulaire préparé ci-dessus.Le D. Législ. n° 196/'03 prévoit que celui qui effectue le traitement des données personnelles doit informer le sujet intéressé autour de quelles sont les données traitées et des certains aspects concernant le traitement.Nous vous donnons, pour cette raison, les renseignements suivants.Le traitement est dans le respect des critères de correction, caractère licite et transparence, en défendant Votre discrétion et Vos droits, conformément à l’article 13.
-Finalités et modalité du traitement
Le traitement des données personnelles sera effectué étroitement en relation à l’exigence de fournir les détails demandés par:
- achat des produits
-analyse des ventes en ligne
Le traitement des données personnelles sera effectué au moyen d'instruments informatiques et télématiques selon des logiques étroitement liées aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et, quoi qu'il en soit, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces mêmes données.
-Nature de la fourniture des données
Si vous omettez d'indiquer vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure d'exécuter correctement les dites obligations ni de vous informer en temps sur les services offerts par notre société.
-Communication et diffusion
Vos données seront diffusés aux sujets suivants:
Euroluce avec de finalité de recherche et analyse pour les motivations suivantes:
- production d'articles rédactionnels
- filtre demandes commerciales
- analyses statistiques
- profil de la clientèle
Titulaire et responsable du traitement
Titulaire du traitement est Monsieur Colombo Marco, dont les données personnelles sont présentées dans le présent site Internet.
Droit d'accès aux données personnelles et autres droits
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles qui le concernent, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et leur communication de façon intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication: a) de l'origine des données personnelles; b) des finalités et des modalités du traitement des données personnelles; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué par des instruments électroniques; d) des coordonnées du propriétaire, des responsables et du représentant désigné selon l'article 5 alinéa 2; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être amenées à les connaître en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir: a) la mise à jour, la modification, voire l'intégration des données; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données qu'il n'est plus nécessaire de conserver car le but pour lequel elles avaient été conservées ou successivement traitées n'est plus le même; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été divulguées, avec leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, excepté si cette opération devait se révéler impossible ou devait comporter une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, partiellement ou complètement:
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si ces données sont appropriées au but pour lequel elles ont été recueillies; b) au traitement de données personnelles qui le concernent en vue de l'expédition de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commercial.
Exercice des propres droits
L'intéressé pourra à tout moment exercer ses droits, en adressant ses requêtes au Responsable du traitement susmentionné, conformément à l'article 7 du D. Législ. 196/2003, nommé aux sens de l’article 13 lettre f)du Dlgs 196/2003 dans la personne de Monsieur Colombo Marco: e-mail [email protected] Via Giuseppe Giusti 16 - 22063 Cantù - Como - Italia